Par délibération, le Syndicat Mixte du SCOT a approuvé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Conformément à la réglementation en vigueur, cette délibération ainsi que la notification afférente sont portées à la connaissance du public.
Les documents relatifs à cette approbation peuvent être consultés par toute personne intéressée ci-dessous.
SCoT Cubzaguais Nord Gironde – Notification délibération n°2025-12 Révision du SCoT
N°2025-12 Approbation de la révision du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde SCoT Cubzaguais Nord Gironde – Notification délibération n°2025-12 Révision du SCoT
