Terrains, fossés et ponts
Un propriétaire est tenu à curer régulièrement ses fossés situés sur sa propriété pour conserver les cours d’eau dans leur largeur et leur profondeur naturelle, ainsi qu’à l’entretien de la rive par élagage et taille de la végétation arborée, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux.
Il est également tenu à l’entretien périodique des terrains afin d’empêcher incendie et pollution de toute nature.
Entretien des entrées de pont
La création d’un pont est soumise à une autorisation délivrée à titre précaire et révocable à tout moment, en particulier en cas de défaut d’entretien.
Le fil d’eau dans les fossés ne doit pas être interrompu. En cas de débordement d’eau sur la route suite au mauvais entretien du pont, le propriétaire peut être responsable en cas d’accident sur la route.
Feux
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et autres déchets
est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Règlement Sanitaire Départemental. Titre IV, section 3, art. 84
Travaux sonores
Ils sont autorisés :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bruits de comportement
Ce sont tous les bruits qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Entrent dans cette catégorie : les cris d’animaux, les appareils de diffusion de son et de musique, les appareils électroniques, certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes, etc.).
Les activités bruyantes doivent s’interrompre entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Affichage
L’affichage sauvage est interdit.
